BODENHEIMER HERZBERG EN UN CLIN D’ŒIL

Nous sommes une équipe multi-juridictionelle de praticiens du contentieux, de l’arbitrage et du règlement alternatif de différends. Nous gérons des différends à l’échelle mondiale. De manière ciblée, rigoureuse, persévérante, et à la fois plein d’enthousiasme. Peu importe la force du vent.

Nous conseillons et représentons de manière très régulière des clients francophones en leur langue maternelle.

L’Allemagne est un lieu d’implantation attrayant pour de nombreuses entreprises dans des secteurs d’activité très variés. Notre emplacement au cœur de l’Europe, combinée à une attitude traditionnellement accueillante aux investissements étrangers font de notre pays l’un des centres économiques les plus importants du XXIe siècle. L’assistance juridique fournie aux clients étrangers sur les marchés allemand et européen fait partie de notre travail quotidien. De nombreux cabinets d’avocats indépendants dans le monde entier nous ont choisis comme leur correspondant allemand pour tout type de travail transfrontalier.

COMMERCE
Le besoin de conseils sur le plan du droit commercial se fait souvent sentir à un stade précoce, avant même l’entrée sur le marché. Il s’agit là, à titre d’exemple, de la rédaction et/ou de la relecture de projets de contrats de distribution et d’approvisionnement, ou bien de la réduction des risques liés à la responsabilité des produits. Dans la mesure du possible, nous adaptons les contrats de nos clients pour le marché allemand ainsi que les processus juridiques liés à l’Allemagne à la culture d’entreprise et aux besoins transversaux du groupe. Souvent, nous recevons nos instructions d’un avocat (ou avocat-conseil) au siège social de l’entreprise à l’étranger.

CONSTRUCTION
Notre pratique spécialisée dans le domaine de la construction (y compris les infrastructures, l’immobilier et le financement des projets immobiliers) compte de nombreuses années d’expérience dans le conseil et la représentation de promoteurs de projets, d’investisseurs, d’entrepreneurs, de fournisseurs, d’usagers et d’autres intervenants. Ils peuvent tous s’appuyer sur nos vastes connaissances de l’industrie et sur nos excellentes compétences juridiques. Nous concevons et négocions les aspects juridiques des grands projets et investissements. Nous rédigeons et négocions des contrats de construction et d’infrastructure, allant des contrats modèles (dont FIDIC) et/ou sur mesure aux garanties bancaires, en passant par des contrats de fourniture et/ou de financement. Nous avons, entre autres, conseillé et représenté la République fédérale d’Allemagne dans un grand nombre d’affaires de construction nationales et internationales.

SOCIÉTÉS
Nous avons accompagné un grand nombre d’opérations de fusions-acquisitions allemandes réussies. Nous connaissons les pièges du côté du vendeur et de l’acheteur. Les clients profitent de nos résultats, tant dans le traitement des transactions commerciales que dans tous les litiges qui surviennent après le closing. De plus, nous gérons régulièrement des dossiers de restructuration, d’intégration post-acquisition et de faillite (sauvegarde, liquidation…). Outre les transactions sur fonds propres, les projets complexes nécessitent souvent des solutions de financement structurées. Des prêts et des transactions mezzanines aux programmes de participation des employés, en passant par des modèles novateurs de collecte de fonds tels que les ICO – BODENHEIMER HERZBERG combinent une expertise en financement de projets internationaux à une connaissance approfondie des questions pertinentes et à une excellente connaissance de l’environnement réglementaire en Allemagne et en l’Union européenne. Nos clients et nos confrères dans d’autres juridictions bénéficient de notre approche pragmatique et axée sur les résultats. De plus, nous traitons en permanence un grand nombre de procédures d’arbitrage post-acquisition, à la fois comme représentants des parties et comme arbitres. Le montant en litige est souvent au-delà d’EUR 100m.

IP / IT
Les droits de propriété intellectuelle constituent le patrimoine le plus précieux de nombreuses entreprises, et les solutions numériques sont aujourd’hui des outils indispensables pour toute entreprise – non seulement dans le secteur technologique. La propriété intellectuelle et l’informatique sont des domaines particulièrement importants pour les entreprises étrangères qui prennent pied sur le marché allemand. Les questions typées qui se posent à un stade précoce de l’entrée sur le marché sont la sauvegarde de la protection des marques et des dessins et modèles, l’adaptation des pratiques commerciales au cadre réglementaire local, et le traitement des problèmes d’interface entre les accords de distribution et le droit antitrust, en particulier en ce qui concerne les accords verticaux. BODENHEIMER HERZBERG assiste ses clients et leurs conseils à l’étranger pour parfaire la protection de la propriété intellectuelle en Allemagne et assurer le respect du droit de la concurrence et du droit antitrust. Nous avons, entre autres, aidé un grand nombre de développeurs d’apps à adapter leurs produits au marché allemand.

INVESTISSEMENTS
Nous conseillons régulièrement des investisseurs et des gouvernements sur des questions de droit international de l’investissement.

DOSSIERS REPRESENTATIFS

Représentation d’un distributeur allemand dans le cadre d’un arbitrage CCI contre deux sociétés françaises de technologie B2B dans une affaire concernant les demandes de commission et d’indemnisation de l’agent commercial en droit français et la directive 86/653/CEE.

Représentation d’une société française de conseil en environnement dans le cadre de recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne à la suite d’un appel d’offres lancé par la Commission européenne.

Représentation d’une société technologique française dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux allemands concernant des pratiques de marketing en Allemagne face à la réglementation allemande.

Représentation d’un détaillant français d’accessoires ménagers dans le cadre d’un litige devant les tribunaux allemands contre un fournisseur allemand (contrat assujetti à la Convention de Vienne relative aux contrats de vente internationale de marchandises – CVIM -).

Représentation d’une société d’ingénierie française devant les tribunaux allemands contre un general contractor allemand dans le cadre d’une étude de faisabilité d’un projet de gestion des déchets au Kenya.

Représentation d’une société allemande dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de commerce de Nîmes contre le liquidateur d’une société française en faillite.

Conseil d’une start-up technologique franco-allemande sur le cadre réglementaire des émissions initiales de pièces (ICO) en France et en Allemagne.

Conseil d’un détaillant alimentaire français avec un concept de shop-in-shop sur les modèles de distribution pour l’entrée sur le marché allemand ; rédaction et négociation de contrats avec les détaillants et les partenaires commerciaux.

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